Les utilisateurs violant les conditions d’utilisation de DVK Systems & Consultancy BVBA seront immédiatement suspendus et à terme verront leur compte résilié et ce, sans remboursement des services déjà payés.

Ces conditions d’utilisation octroient à DVK Systems & Consultancy BVBA le droit de tenir l’utilisateur responsable de tout dégât et frais découlant de la violation de ces règles.

Toute action entraînant l’interruption du service pour les clients de DVK Systems & Consultancy BVBA ou pour les autres internautes exposera l’utilisateur à une résiliation immédiate de son compte sans remboursement des services déjà payés. L’utilisateur peut également être tenu responsable des coûts engendrés par la perte du service ainsi que des frais d’enquête.

Toute tentative d’accès non autorisée au réseau de DVK Systems & Consultancy BVBA ou à tout autre réseau sera sanctionnée par des mesures disciplinaires, notamment (mais pas uniquement) la résiliation du compte sans remboursement des services déjà payés. L’utilisateur peut également être tenu responsable des dégâts occasionnés et des coûts engendrés par son accès non autorisé ou sa tentative d’accès.

Le client consent à rembourser DVK Systems & Consultancy BVBA pour les frais liés à l’enquête portant sur l’incident et à la résolution de celui-ci dans la mesure où il est causé par le non respect des règles d’utilisation.

Le client veillera à traiter les données relatives à son identification (nom d’utilisateur, mots de passe), à son adresse et/ou à ses codes avec la plus grande précaution.

Les données relatives à l’identification, à l’adresse et/ou aux codes de l’utilisateur ne devront être connues d’aucune autre partie sauf accord préalable donnée par DVK Systems & Consultancy BVBA.

L’utilisateur sera tenu responsable de toute mauvaise utilisation liée à ses données d’identification et ce, quelle que soit l’identité de la personne ayant commis cet abus.

Interrompre le réseau des systèmes d’hébergement, les services réseau ou les communications Internet.

Tenter de faire des brèches de sécurité dans tout système connecté à Internet.

Endommager l’équipement, le matériel informatique, les logiciels, les données ou les opérations de DVK Systems & Consultancy BVBA ou nuire à leur bon fonctionnement.

Utiliser le système à des fins illégales ou criminelles.

Mettre en ligne des pratiques de marketing trompeuses.

Violer la vie privée des utilisateurs individuels sur Internet en lisant leurs emails ou leurs communications privées avec d’autres utilisateurs.

Introduire des virus ou d’autres types de programmes malveillants dans tout réseau ou système.

Utiliser le système comme un moyen illégal d’accéder à d’autres systèmes informatiques, réseaux ou programmes.

Obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé ou une utilisation des données, systèmes ou réseaux notamment en essayant de vérifier, de balayer ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou bien d’effectuer des brèches dans la sécurité ou dans les mesures d’authentification sans l’autorisation expresse du propriétaire dudit système ou réseau.

Exercer une surveillance non autorisée des données ou du trafic sur tout réseau ou système sans l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau.

Interférer avec le service d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment en faisant du mailbombing, en l’inondant ou en essayant délibérément de surcharger un système et de diffuser des attaques.

Rechercher intentionnellement des informations sur des fichiers, des données ou des mots de passe appartenant à d’autres utilisateurs, en faire des copies, les modifier ou bien les faire passer pour ceux d’un autre et ce, sans l’autorisation explicite de l’utilisateur.

Enfreindre la protection juridique assurée par le copyright et la licence accordées aux programmes et aux données.

Violer l’intégrité des systèmes informatiques et des réseaux. Par exemple, les utilisateurs ne doivent pas développer ou utiliser intentionnellement des programmes qui harcèlent les autres utilisateurs ou infiltrent un ordinateur, un système informatique ou un réseau et/ou en endommagent ou en altèrent les composants.

Transmettre tout matériel (via email, uploading, forum ou autre) qui, intentionnellement ou non, viole le droit applicable national ou international ou toute règle ou tout règlement promulgué ci-dessous.

Transmettre tout matériel (via email, uploading, forum ou autre) constituant une menace ou encourageant des dommages corporels ou la destruction de la propriété.

Transmettre tout matériel (via email, uploading, forum ou autre) qui harcèle un autre internaute.

Faire des offres frauduleuses pour vendre ou acheter des produits, des objets, ou des services ou proposer des arnaques financières telles que les «systèmes en pyramide», les annonces pour «devenir riche rapidement» ou encore des «chaines de lettres».

Ajouter, supprimer ou modifier les informations contenues dans les en-têtes du réseau dans le but de tromper l’utilisateur ou de l’induire en erreur.

Tenter de se faire passer pour quelqu’un d’autre en utilisant des faux en-têtes ou d’autres données d’identification.

Accéder ou tenter d’accéder aux comptes des autres utilisateurs, percer ou tenter de percer les mesures de sécurité de DVK Systems & Consultancy BVBA ou de toute autre entité de logiciel ou de matériel informatique, d’un système de communications électroniques ou d’un système de télécommunication, que l’intrusion entraine ou non l’altération ou la perte de données.

Transmettre tout matériel (via email, uploading, forum ou autre) qui violerait le droit d’auteur, une marque, un brevet d’invention, un secret commercial ou tout autre droit de propriété d’une tierce partie, notamment la copie illégale de matériel protégé par des droits d’auteur, la numérisation et la distribution de photographies extraites de magazines, de livres ou de toute autre source protégée par des droits d’auteur et la transmission non autorisée de logiciels sous droit d’auteur.

Recueillir ou tenter de recueillir des informations personnelles à propos de tiers et ce, à leur insu ou sans leur accord.

Transmettre des courriers indésirables (spams, pourriels) à tout internaute via leur compte DVK Systems & Consultancy BVBA ou via toute autre connexion Internet impliquant DVK Systems & Consultancy BVBA de quelque manière que ce soit.

Utiliser des emails, anonymes ou autre, afin d’envoyer des messages de menace ou de harcèlement.

Envoyer des emails à plus de dix adresses à la fois (en utilisant les en-têtes To, Cc, Bcc) à l’exception des listes de diffusion hébergées par DVK Systems & Consultancy BVBA.

Envoyer des emails à un total de plus de 200 adresses sans la permission préalable de DVK Systems & Consultancy BVBA. La clause précédente reste valable même lorsque la permission a été obtenue.

Falsifier tout ou partie d’information contenue dans l’en-tête d’un email.

Connecter de façon temporaire ou permanente un server mail insuffisamment sécurisé au réseau de DVK Systems & Consultancy BVBA. Votre serveur email ne vous permet que de recevoir les emails destinés à votre propre adresse email et d’envoyer les emails émis par votre propre adresse IP ou réseau local. Votre serveur email n’est en aucun cas autorisé à recevoir des emails venant d’un réseau extérieur au votre et destinés à être renvoyés à l’extérieur de ce réseau. En bref : votre serveur email doit être soit un émetteur soit un récepteur d’emails et non un point de transit. DVK Systems & Consultancy BVBA se réserve le droit de bloquer un serveur email insuffisamment sécurisé et ce, sans notification préalable. Toute liste de diffusion utilisée par un utilisateur au sein du réseau DVK Systems & Consultancy BVBA doit être conforme aux lignes directrices disponibles sur MAPS http://mail-abuse.org/manage.html, et sur RFC 3098 http://www.faqs.org/rfcs/rfc3098.html. Ces lignes directrices sont considérées comme partie intégrante des règles d’utilisation.